Remboursement de vos dépenses de santé

Le remboursement de vos dépenses de santé se décompose en deux niveaux

• La part obligatoire : cette part est remboursé par l’assurance maladie (également appelé « sécurité sociale »)
• La part complémentaire (également appelée « ticket modérateur ») : cette part est soit à votre charge, soit remboursée par une complémentaire santé.

Au-delà, certaines sommes restent le plus souvent à votre charge : participation forfaitaire de 1€, franchises médicales…

Exemple d’une consultation chez votre médecin traitant :

23 € > Montant de la consultation
15,10 € > Part remboursée par la sécurité sociale (appelée part obligatoire)
6,90 € > Part complémentaire
1 € > Participation forfaitaire

Plusieurs dispositifs améliorent la prise en charge de vos soins en fonction de votre situation.

Vous avez besoin d’une assurance maladie (part obligatoire) ?

Le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (PUMA) entre en application, elle assure aux personnes qui exercent une activité professionnelle ou qui résident en France de façon stable et régulière, la prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité, à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.

Vous avez besoin d’une complémentaire santé (part complémentaire) ?

Vous êtes couvert par l’assurance maladie et disposez de faibles ressources, vous pouvez bénéficier de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C).
La CMU-C vous donne droit à la prise en charge gratuite de la part complémentaire de la part complémentaire de vos dépenses santé (y compris à l’hôpital). Vos dépenses de santé sont donc prises en charge à hauteur de 100% des tarifs de la sécurité sociale.
De plus, la CMU-C inclus des forfaits de prise en charge pour vos soins dentaires, vos lunettes, vos prothèses auditives…

Concrètement, pour faciliter votre accès aux soins, vous ne payez pas directement vos dépenses de santé. Il s’agit de la dispense d’avance des frais.
Si vos ressources dépassent le plafond d’attribution de la CMU-C, vous pouvez peut-être bénéficier d’une aide au financement de votre complémentaire santé, l’Aide au  paiement d’une Complémentaire Santé (ACS).

L’ACS est reservée aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d’attribution de la CMU-C.
Elle vous donne droit, durant un an, à une aide financière pour payer votre contrat de complémentaire santé.
Lors de vos visites chez le médecin, l’ACS vous permet également de bénéficier d’une dispense totale d’avance des frais.
De plus, vous bénéficiez des tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires dans le cadre d’un parcours de soins coordonnés, quel que soit le médecin, même s’il pratique des honoraires libres (professionnels en « secteur 2 »), sauf en cas d’exigences particulières de votre part (visite en dehors des heures habituelles de consultation, visite à domicile non justifiée…).

Et vous êtes dispensé des franchises médicales et de la participation forfaitaire de 1€.

Vous êtes étranger en situation irrégulière en France ?

Si vous êtes étranger, que vous n’avez pas de papiers, vous pouvez peut-être bénéficier de l’Aide Médicale de l’État (AME).
L’AME prend en charge vos dépenses de santé, dans la limite des tarifs de la sécurité sociale.