Les règles en matière d'urbanisme

Expiré

Dans le cadre de la dématerialisation des dossiers d'urbanisme, un guichet numérique a été mis en place afin de permettre aux usagers de déposer une demande d'urbanisme en ligne (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, permis de démolir et certificat d'urbanisme). Le dépôt reste possible en mairie.

Lien du guichet : https://caenlamer.geosphere.fr/guichet-unique (lors de votre premiere utilisation, il vous faudra créer un compte).

Constructions

Pour toute construction ou adjonction de construction inférieure à 20 m² de surface hors d’œuvre (vérandas, combles, abris de jardins...), une déclaration de travaux est à déposer en Mairie. Au-delà de cette surface, il s’agit d’un permis de construire.

Pièces à fournir :

Plans de situation, plans de masse, plans avant et après travaux à l’échelle.

Procédure

Consulter le plan local d’urbanisme en Mairie ou dans les documents à télécharger ci-dessous. Dossier à déposer en Mairie qui l’enregistrera.
Délais :
1 mois pour une déclaration préalable et 2 mois pour un permis de construire (délais de base)

Quelques exemples :

clôture : plan de celle-ci avec croquis du portail, portillon, précision sur les matériaux, revêtement et hauteur
pose de fenêtres de toit : les dimensions des ouvertures de toit doivent être plus hautes que larges. Fournir un plan des façades modifiées
abri de jardin : fournir un plan de masse avec l’implantation du futur abri. Sur le plan, indiquer la distance de cet abri par rapport aux limites séparatives ainsi que par rapport aux bâtiments déjà existants.
véranda : fournir un plan de la façade avant et après travaux. Attention, il y a des marges de recul à respecter par rapports aux limites séparatives.

Clôtures

Dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme la réglementation en matière de pose de clôtures est précise. Toute édification est soumise à déclaration préalable en mairie. Cette réglementation prévoit, par ailleurs, un certain nombre de règles concernant notamment les zones d’habitation UG*, dont voici le détail :
Les clôtures à l’alignement, c'est-à-dire donnant sur la voie publique, seront en harmonie avec la construction principale et les clôtures avoisinantes.
Les clôtures à l’alignement et en limites séparatives ne peuvent excéder une hauteur totale de 1,50 mètres.
Attention, malgré la réforme de l'urbanisme du 1er octobre 2007, une délibération du conseil municipal stipule que les administrés sont tenus de déposer un dossier de déclaration préalable avant toute pose de clôture
Les contrevenants peuvent être poursuivis conformément au code de l’urbanisme.

Plan de zonage

Plan Local d'Urbanisme 2019
Modification n°2 (procédure simplifiée)