Règles de vie

Le civisme contribue à préserver au quotidien une commune agréable pour tous. Il s’agit de respecter des règles de vie collective et d’intégrer une dose de bon sens et de respect dans son comportement coutumier. Le civisme, c’est l’affaire de tous !

Le bruit

Contrairement à une idée répandue, le bruit est règlementé de jour comme de nuit. Dans la journée, des plages horaires sont définies pour les activités les plus bruyantes. Ainsi, les travaux de jardin et de bricolage nécessitant l’utilisation d’outils bruyants (perceuse, scie mécanique, tondeuse, tronçonneuse...) doivent être effectués à des horaires précis

• les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
• et les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Réglementation animaux domestiques

Les aboiements excessifs sont passibles d’une contravention. La divagation peut entraîner des accidents avec les piétons, les cyclistes ou les automobilistes. Le propriétaire est toujours responsable de son animal et des actes qu’il occasionne. Aussi les animaux doivent-ils être tenus en laisse dans les lieux publics.

Le règlement sanitaire départemental prévoit généralement que les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine que s'ils sont tenus en laisse sur la voie publique. Les chiens de première et deuxième catégorie doivent également être impérativement muselés sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs (article L211-16 du Code rural).

Un chien qui erre hors de portée de vue ou d’ouïe de son maître constitue un danger potentiel. En application des pouvoirs de police du maire, celui-ci peut saisir les agents de la force publique. Les animaux sont transférés à la fourrière, Ils sont alors soit restitués à leurs propriétaires. Les frais inhérents sont recouvrés par le Trésor public.

Les chiens susceptibles d’être dangereux doivent être déclarés en mairie.

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories (chien de garde et de défense et chien d’attaque).

Certaines personnes sont dans l’interdiction de posséder un chien appartenant à ces 2 catégories. Avant toute future acquisition d’un chien appartenant à l’une de ces catégories, vous devez suivre une formation.

Une fois acquis, le propriétaire a l’obligation de faire une demande de permis.

La loi du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection contre les chiens dits « dangereux ». Elle impose aux propriétaires de chiens de première et de deuxième, depuis le 31 décembre 2009, d’obtenir un permis de détention, délivré par le maire de la commune de résidence.

Le propriétaire doit obligatoirement :

• être majeur(e),
• ne pas être sous tutelle,
• ne pas être condamné(e) pour crime ou pour délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire.

Pour obtenir le permis de détention, le propriétaire devra remplir, dater et signer une demande de délivrance de permis de détention d’un chien catégorisé (document Cerfa n° 13996*01) et se munir des documents suivants :

• la carte d’identité du propriétaire ou du détenteur
• l’identification du chien (puce ou tatouage) dans les conditions prévues à l’article L. 212-10 du Code rural,
• un certificat de vaccination antirabique du chien, en cours de validité,
• une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient pour les dommages causés aux tiers par l’animal.
• pour les chiens mâles et femelles de la première catégorie, l’attestation vétérinaire de la stérilisation de l’animal,
• l‘évaluation comportementale de l’animal
• l’Attestation d’aptitude du propriétaire
• l’inscription au Livre des origines français (LOF).
• le certificat du vétérinaire concernant les chiens vendus ou donnés.

Un propriétaire ou un détenteur de chien catégorisé non titulaire du permis de détention est puni des peines prévues pour les contraventions de 4e classe (750 €). Cette sanction peut être portée, en cas de défaut et après mise en demeure de régularisation, à 3 750 € d’amende et à 3 mois d’emprisonnement.

L’acquisition, la cession, l’importation, la non stérilisation d’un chien de première catégorie sont, selon l’article L.215-2 du Code rural, punies de 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

Selon la loi du 20 juin 2008, le détenteur d’un chien mordeur DOIT obligatoirement :

• signaler tout fait de morsure au maire de sa commune de résidence, via le formulaire de déclaration (en téléchargement en colonne de droite),
• faire voir l’animal par un vétérinaire à trois reprises (le jour de la morsure ou griffure, le 7e jour et le 15e jour) en vue d’une surveillance sanitaire et le soumettre à une évaluation comportementale.

De plus, le maire peut imposer au détenteur ou au propriétaire de l’animal de suivre une formation et d’obtenir une attestation d’aptitude.

Arrêté

Feux à l'air libre

Les feux à l’air libre sont interdits, par arrêté préfectoral, sur tout le territoire de la commune, toute l’année.

Sécurité

Contre les cambriolages ayez les bons réflexes !

Dans le cadre des opérations “Tranquillité vacances” organisées notamment durant les vacances scolaires, signalez votre absence à la gendarmerie; des patrouilles pour surveiller votre domicile seront organisées.

Formulaire tranquilité vacances